CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 14 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.kubuya.com, exploité par KUBUYA.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 – Identité du vendeur

KUBUYA

Adresse : 5 Rue de l'Écureuil 38130 Échirolles France

E-mail : kubuya.contact@gmail.com

SIRET : 801 961 640 00050

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.kubuya.com.

Chaque produit fait l'objet d'une description détaillée.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Ils comprennent la TVA lorsque celle-ci est applicable.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

KUBUYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site constitue une offre d'achat.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et envoi d'un e-mail de confirmation.

KUBUYA se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude, de litige antérieur ou de toute autre raison légitime.

Article 5 – Paiement

Les paiements sont entièrement sécurisés.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors de la validation de la commande.

La commande est expédiée uniquement après validation du paiement.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont préparées dans les meilleurs délais.

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif.

KUBUYA ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Le client est tenu de vérifier l'état du colis à réception.

En cas de colis endommagé, il est recommandé d'émettre des réserves auprès du transporteur et de contacter KUBUYA dans les meilleurs délais.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les modalités de retour sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de préparation.

Article 8 – Garanties légales

Les produits vendus par KUBUYA bénéficient :

• de la garantie légale de conformité ;
• de la garantie contre les vices cachés,

conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

Article 9 – Responsabilité

KUBUYA ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.

La responsabilité de KUBUYA ne pourra être engagée en cas de force majeure.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, identité visuelle, graphismes...) sont la propriété exclusive de KUBUYA.

Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition conformément au RGPD.

Article 12 – Service client

Pour toute question concernant une commande, un produit ou une demande de retour :

E-mail : kubuya.contact@gmail.com

Article 13 – Force majeure

KUBUYA ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d'inexécution résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.

Article 14 – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.